Assainissement collectif
Service Assainissement Collectif
Ouverture au public :
Lundi de 13h30 à 16h30
Mardi de 9h à 12h00
Mercredi de 13h30 à 16h30
Vendredi de 9h00 à 12h00
Pour toute demande concernant la facturation de la redevance, tout départ ou arrivée sur le territoire vous pouvez envoyer un mail à l’adresse accueilassainissement@cc-saonegrosne.fr ou appeler le 03 85 99 80 07
Pour toute demande concernant les nouveaux branchements (raccordements au réseau) ou les autorisations de raccordements vous pouvez envoyer un mail à l’adresse :
assainissement@cc-saonegrosne.fr ou appeler le 03 85 44 78 99
Depuis le 1er janvier 2020, la CCESG est compétente pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Cela concerne 5 800 abonnés au service d’assainissement collectif.
Règlement de service
Si l'assainissement collectif a par le passé été souvent appelé "tout-à-l'égout", cette appellation est désuète, voire erronée, et des règles de bonnes pratiques doivent être respectées par les usagers : non déversement de produits interdits et non compatibles avec une filière d'assainissement, absence de rejets de lingettes...
A ce titre, le règlement de service récapitule les droits et devoirs des usagers de l'assainissement collectif. Celui-ci définit notamment les règles de raccordement à respecter.
Quelques définitions
Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif consiste à collecter les eaux usées puis à les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées.
Si votre habitation est raccordée à un réseau public d’assainissement cela signifie que vous êtes desservi par "l'assainissement collectif". Les réseaux collectent les eaux usées et les acheminent vers les stations d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel.
Un système d'assainissement est constitué de :
- boîtes de branchement qui permettent de collecter l'ensemble des eaux usées des immeubles et parties privées. Ces boîtes de branchement marquent la séparation entre le domaine privé et le domaine public
- canalisations qui collectent l'ensemble des eaux usées issues des branchements pour les transporter vers les stations d'épuration
- postes de refoulement qui assurent l'évacuation des eaux usées en évitant la pose de réseaux à des profondeurs trop importantes
- stations d'épuration dépolluant les eaux avant rejet vers le milieu naturel
Eaux usées
Les eaux usées sont salies par les activités humaines à la suite d’un usage domestique, industriel, artisanal ou autre. Elles sont polluées et doivent être traitées. On distingue les eaux usées domestiques (c’est-à-dire à l’usage de la maison : salle de bains, toilettes, cuisine...), des eaux usées industrielles (eaux entrant dans un processus industriel : eaux de refroidissement, lavage de machines...).
Eaux de pluie
L’eau de pluie est l’eau qui ruisselle à la surface du sol, sur les toits, vers le milieu naturel ou vers un réseau d’assainissement. La gestion des eaux pluviales est de la compétence des communes. Cependant, lorsqu’un réseau unitaire est présent dans votre rue, la CCESG est compétente.
Système d’assainissement collectif
Collecte unitaire ou séparatif des eaux usées par les réseaux vers une station d’épuration pour traitement.
Système d'assainissement non collectif
C’est un système autonome de collecte et traitement des eaux usées sous la responsabilité d’un particulier. Les techniques d’assainissement employées sont généralement de type : fosse septique, micro station, ...
Réseau d’assainissement
Le réseau de collecte désigne les canalisations qui collectent et acheminent les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, tabouret compris, jusqu’au système de traitement. Il comprend les déversoirs d’orage, les postes de refoulement situés sur ce réseau. Il exclut les canalisations de rejet en sortie des stations d’épuration, les surverses des déversoirs d’orage vers le milieu naturel).
Un réseau de collecte pour lequel les eaux domestiques et les eaux pluviales sont séparées est un réseau dit séparatif, il y a donc un double réseau. Les eaux usées sont traitées par les stations d’épuration et les eaux de pluie partent au milieu naturel.
Un réseau de collecte recevant les eaux usées et les eaux pluviales est un réseau unitaire.
Branchements
Toutes les eaux usées de la maison doivent être collectées : les WC, les lavabos, douches, baignoires, éviers de cuisine, de garage ou encore le lave-linge, le lave-vaisselle, etc. Les canalisations sont ensuite dirigées vers la boîte de branchement, qui permet un rejet en toute sécurité des eaux usées vers le collecteur d'eaux usées.
Qu’est-ce qu’une station d'épuration
C'est une station de traitement des eaux usées. Elle vise à réduire la nocivité des eaux usées urbaines par voie biologique et/ou physico-chimique avant rejet dans le milieu naturel (cours d'eau).
Zonage d’assainissement
Les collectivités ont pour obligation de définir de quelle manière est assuré le traitement des eaux usées. Elles décident quelles parcelles sont desservies par un réseau d’assainissement collectif et celles qui ne sont pas raccordées. Le projet de zonage est soumis à enquête publique avant son adoption. Le zonage peut être révisé en fonction de l’évolution de l’urbanisation.