Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif, elle doit se doter d'un système de traitement des eaux usées individuel : c'est l'assainissement non collectif (appelé aussi assainissement autonome).

Son objectif est d'assurer le traitement et l'évacuation des eaux sales tout en protégeant l'environnement. Les collectivités n'ont pas d'obligation de se doter d'un assainissement collectif. Elles définissent les zones de la commune qui seront en collectif et celles qui seront en non collectif : c'est le zonage d'assainissement. Dans un secteur zoné en assainissement collectif, et dans l'attente de la réalisation de ce dernier, l'assainissement non collectif doit être conforme à la réglementation.

La mission du SPANC

Ce service a pour rôle de contrôler les installations d'assainissement autonome, aussi bien lors de la construction que pour l'existant (construction existante). La vérification porte sur la conformité du dispositif mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

Comment fonctionne notre SPANC ?

· 1^ère phase : diagnostic avec visite des installations

· 2^ème phase : mise en place de tournées de vidange (sous la forme d'opérations groupées pour minimiser les coûts)

A savoir qu'une redevance est instaurée auprès des habitants équipés d'un assainissement autonome afin de financer ce service public comme cela existe déjà pour l'assainissement collectif.

Le bureau d'études chargé des contrôles est VEOLIA EAU.

La société chargée des vidanges est SARP CENTRE EST.

Sachez qu'elle est opérationnelle pour les vidanges urgentes en vous adressant à la Communautés de Communes.

Qui dois payer ?

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées est à la charge du propriétaire de l'habitation.

Le contrôle du bon fonctionnement est lui à la charge de l'occupant du logement.