La Communauté de Communes entre Saône et Grosne accompagne la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE  de moins de 10 salariés de notre territoire.


De nombreuses entreprises constituant le tissu économique de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne ont été impactées par la crise sanitaire.

 

Afin de faire face à cette situation inédite, le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté avec le concours de votre Communauté de Communes ont créé un fonds de soutien à l’économie de proximité pour aider prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) à passer ce cap difficile.

 

Ce fonds d’intervention comprend :

1/ le Fonds Régional des Territoires (FRT) géré par votre communauté de communes entre Saône et Grosne

 

Il est réservé aux entreprises de 0 à 10 salariés inclus et permet l’obtention d’une subvention d’investissement représentant 50% du montant des dépenses éligibles (plafonné à 2 500€).

 

ATTENTION : L’obtention de cette aide nécessite le dépôt d’un dossier, lequel fera l’objet d’un passage en commission.

 

Vous trouverez les modalités pratiques du FRT ci-dessous :


2/ les avances remboursables pour consolidation de trésorerie des entreprises (FARCT) gérées par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et instruites par la plateforme de prêt d’honneur Initiative Saône et Loire située 1 avenue de Verdun à Chalon-sur-Saône (71100) – 03.85.42.36.20

 


Les mesures  d'urgence de soutien aux entreprises


 

  •  Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Aide au paiement des loyers
  • Fonds de solidarité
  • Prêt garanti par l’État
  • Rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.



Télécharger les documents ressources

Télécharger
Les mesures de soutien économique - Docu
Document Adobe Acrobat 517.0 KB
Télécharger
FAQ - Les mesures de soutien économique.
Document Adobe Acrobat 2.1 MB
Télécharger
371 - DP - Plan sur la numérisation des
Document Adobe Acrobat 413.0 KB

Les Informations et recommandations du gouvernement concernant le coronavirus COVID19 :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Rendez-vous quotidiennement sur les comptes des réseaux sociaux de l’État et de la Préfecture Facebook et Twitter.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-urgence-economiques-confinement


Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Quels dispositifs pour aider les commerçants ?

 

La Région met en place, avec tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un Pacte régional pour l'économie de proximité via un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros.

Objectif : accompagner la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.

Pour les commerçants et entreprises du territoire : Face à la crise sanitaire et au confinement, des solutions existent ! 3 étapes pour accroitre votre visibilité.

Artisans, votre CMA, plus que jamais mobilisée pour vous, pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches pour bénéficier des dispositifs en soutien aux entreprises #FranceRelance. N’attendez pas, contactez un expert de votre chambre de métiers et de l’artisanat la plus proche ! 👉https://www.artisanat-bfc.fr/article/ou-nous-trouver