LA COLLECTE DES ORDURES ET LA REDEVANCE INCITATIVE
La collecte des ordures ménagères
La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne exerce dans le cadre de ses missions la collecte et le traitement des déchets.
Les ordures ménagères de notre collectivité sont traitées à Chagny dans une installation de stockage des déchets non-dangereux gérée par le SMET 71. Le SMET 71 est engagé dans un projet de méthanisation des déchets qui permettra de réduire de 50% la quantité déchets enfouis à partir de 2015.
Plus d'infos sur www.smet71.fr
Pour tout problème de collecte, vous pouvez contacter le service environnement au 03 85 44 78 99
ou sur ri@cc-saonegrosne.fr
Un volet incitatif ayant pour but de financer le service de gestion des déchets est rendu obligatoire par le Grenelle de l'Environnement.
C'est pour cette raison que la Communautés de Communes a fait le choix de la redevance incitative.
Ce système de collecte remplace la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) définitivement depuis le 1er janvier 2013, qui était calculée sur les impôts fonciers en fonction du foncier bâti de votre logement.
La redevance incitative propose une facturation différente basée sur l'utilisation du service et établie en fonction de la production de déchets de chaque foyer, incitant ainsi chacun au tri et au recyclage : moins nous jetons, moins nous payons !
La redevance INCITATIVE, comment ça marche ?
La Communauté de Communes met à disposition de chaque foyer un bac destiné aux ordures ménagères.
Le bac est doté d'une puce électronique et d'un code barre ainsi chaque fois que votre bac est collecté par la benne à ordures ménagères, celui ci enregistre le ramassage.
Ces informations sont ensuite traitées par la Communauté de Communes qui vous envoie la facture correspondante.
Le service déchèterie lui ne change pas, de même que la collecte sélective en points d'apport volontaire.
La redevance incitative couvre le coût de l'ensemble du service, les factures sont composées de 3 parties :
- Une part fixe d'accès au service qui correspond à votre abonnement au service de gestion des déchets. Cette part finance :
- L'accès aux déchèteries communautaires (20 passages inclus dans l'abonnement, proratisé sur votre période de présence) ,
- La collecte en point d'apport volontaire du verre, des emballages recyclables, et du papier, ainsi que de leur traitement,
- La gestion du service. HORS COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Une part fixe bac concernant uniquement le bac poubelle
- La collecte en porte à porte des bacs à ordures ménagères pour 14 ramassages par an (proratisé sur votre période de présence) et leur traitement,
- Une part variable qui est calculée en fonction du nombre de fois où votre bac est collecté. Les levées au-delà des 14 comprises dans la part fixe seront donc considérées et facturées dans cette part variable.
Tarification de la redevance 2023
LES DOCUMENTS EN LIGNE.
Vous pouvez effectuer vos demandes ou envoyer vos justificatifs à ri@cc-saonegrosne.fr
les aides disponibles
En cas de naissance peuvent être accordées 8 ramassages supplémentaires à l'abonnement annuel sur présentation d'un acte de naissance. Cette aide permet de faciliter l'élimination des déchets liés à un enfant en bas-âge pour une durée de deux ans à compter de la date de naissance de votre enfant.
Ces levées peuvent également être accordées pour des raisons de santé (production de déchets médicaux etc.) sur présentation d'un justificatif.
Elle s'étend aussi aux professionnels tels que les assistantes maternelles ou les restaurateurs dans le cadre de leur activité. Sur demande écrite.
les changements de situation
Pensez à déclarer vos changements de situation
Pour tout changement d'adresse ou changement dans votre foyer il est nécessaire d'informer le service de gestion des déchets (photocopie de l'état des lieux, du bail, acte de vente etc).
Si vous êtes locataire ou propriétaire
Il est impératif de notifier votre départ afin que la facturation soit gérée au mieux.
Si vous êtes propriétaire d'un logement locatif
Quand un nouveau locataire emménage il est nécessaire d'en informer la Communauté de Communes, et ce même si un bac est présent dans le logement. En effet, un besoin de changement peut intervenir et si ce n'est pas le cas il sera de toute façon obligatoire de changer les informations contenues dans la puce de ce même bac afin que la facture soit attribuée au bon usager.
Connaitre le nombre de vos levées DE VOTRE BAC POUBELLE ET VOS PASSAGES EN DÉCHETERIE
Vous pouvez consulter les dates de ramassages de votre bac à ordures en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Attention :Pour votre 1ére connexion, Il faudra indiquer les références usagers présentes sur votre facture (au
verso)
le PAIEMENT de la redevance
Les locataires reçoivent au même titre que les propriétaires la facture de redevance correspondant à l'enlèvement de ses ordures ménagères. Votre facture annuelle est envoyée au cours du premier trimestre, elle se compose de la part fixe de l'année N en cours, et de la part variable de l'année N-1.
Le paiement par prélèvements en 3 fois
Vous avez la possibilité de pouvoir régler votre facture annuelle par prélèvements automatiques en trois fois.
Pour mettre en place ce moyen de paiement il est nécessaire de retourner les documents ci-dessous
Le paiement par TIPI
Dés la réception de votre facture vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement en ligne via le site www.tipi.budget.gouv.fr
Il vous suffit de saisir l'identifiant collectivité 003400 suivie de votre référence TIPI indiquée sur votre facture.
SANCTION EN CAS DE DÉPÔTS SAUVAGES
Il sera appliqué par la Communauté de Communes un coût forfaitaire d’enlèvement et de traitement de 200€ pour tous déchets abandonnés dont les auteurs peuvent être identifiés.
Dans le cas de déchets abandonnés sur la voie publique dont les auteurs peuvent être identifiés, les infractions seront passibles de poursuites et de pénalités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La location de bacs
En cas de manifestation occasionnelle publique ou privée, la Communauté de Communes met à disposition en location des bacs à ordures ménagères de 240, 360 et 660 litres aux usagers pour une durée maximale de 2 mois.
En cas d'activité professionnelle saisonnière (camping, restaurant, sites touristiques) les bacs sont également en location cette prestation est alors proposée pour une durée maximale de 6 mois.
La location est de 25€ pour la livraison et la mise à disposition pour une durée inférieure à 1 mois, et de 50€ pour une durée supérieur à 1 mois, puis le tarif d'une levée vous sera facturé à chaque ramassage :
