Participation électronique  du public

PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC

SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉCHO PARC

La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, dans le cadre de la loi NOTRe, a acquis une zone d’activités économiques (ZAE Echo Parc) dans le cadre de sa compétence économique. Cette zone d’activités de 8,24 hectares s’insère dans un maillage routier, autoroutier et ferroviaire exceptionnel et se situe au sud de la Commune de Sennecey-le-Grand. Le terrain présente un lieu stratégique notamment en termes de co-visibilité.

Dans ce cadre, les élus souhaitent aménager ce terrain à vocation économique et commerciale avec un caractère particulièrement environnemental et écologique, qui pourrait être considéré comme la réelle plus-value de cette zone d’activités.

Le Conseil Communautaire entre Saône et Grosne a approuvé lors de la séance du 2 juillet 2019 le projet de permis d’aménager de la ZA Echo Parc.

Il s’agit aujourd’hui de terrains identifiés dans le PLU de la Commune de Sennecey-le-Grand comme zone d’aménagement destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de service.

Le projet d'aménagement de la zone Echo Parc sera dédié à la viabilisation de 10 lots principaux, qui pourront être subdivisés jusqu’à 17 lots maximum. Il prévoit des équipements communs (réseaux et voiries).

OBJECTIFS DE L’AMÉNAGEMENT D’ÉCHO PARC

La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne a décidé de mettre en place une procédure de permis d’aménager avec comme objectifs :

. Enjeux économiques : Favoriser le développement économique, offrir aux entreprises des possibilités de développement et pérenniser leur activité.

. Enjeux démographiques : Création d’emplois par l’arrivée de nouvelles entreprises sur la commune qui auront un impact sur la population environnante.

. Enjeux urbains : Promouvoir le développement d’un nouveau quartier urbain dynamique ancré dans un contexte local rural. Cette zone sera la première image de la ville, installé à l’aplomb de deux axes stratégiques (routier et ferroviaire).

. Enjeux paysagers : Réaliser un traitement paysager de qualité, en intégrant la zone dans son environnement proche. Valoriser la biodiversité, préserver les milieux naturels et avoir une gestion raisonnée des eaux pluviales.

. Enjeux écologiques : Respecter la décision de la mission régionale de l’autorité environnement, en date du 21 novembre 2019, pour réduire les impacts sur le milieu physique, le milieu naturel ou le milieu humain.

 PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC A L’ÉTUDE D’IMPACT

Une étude d’impact a été réalisée en application des articles R122-2 et R122-5 du Code de l’Environnement. Elle a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale qui porte sur la qualité de l’étude, ainsi que sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet de permis d’aménager.

En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le dossier d’étude d’impact, le dossier « Loi sur l’Eau », l’avis de l’autorité environnementale et son mémoire de réponse sont soumis à la participation du public par voie électronique, pendant la période du 5 octobre au 4 novembre 2020, soit 30 jours.

Les personnes intéressées pourront soumettre leurs observations et questions éventuelles exclusivement par voie électronique à l’adresse concertation.echoparc@senneceylegrand.fr, pendant la durée de la procédure, c’est-à-dire jusqu’au 4 novembre 2020, minuit.

A l’issue de cette procédure de participation électronique du public, le dossier d’aménagement de la ZAE ÉCHO PARC, comprenant l’étude d’impact et le dossier « Loi sur l’Eau », sera susceptible d’être approuvé par Madame le Maire de SENNECEY-LE-GRAND sous la forme d’un arrêté d’autorisation du permis d’aménager.

 Les ressources à télécharger :

            . 1 – ZAE ECHO PARC – Dossier de demande de permis d’aménager

            . 2 – ZAE ECHO PARC – Etude d’impact

            . 3 – ZAE ECHO PARC – Etude d’impact – Annexes

            . 4 – ZAE ECHO PARC – Dossier « Loi sur l’Eau »

            . 5 – ZAE ECHO PARC – Dossier « Loi sur l’Eau » - Annexes

            . 6 – ZAE ECHO PARC – Avis MRAe

            . 7 – ZAE ECHO PARC – Réponse à l’avis MRAe

            . 8 – ZAE ECHO PARC – Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas

            . 9 – ZAE ECHO PARC – Délibération de la Communauté de Communes approuvant le PA du projet ECHO PARC

. 10 – ZAE ECHO PARC – Décision du Maire de Sennecey-le-Grand de lancer la procédure de concertation du public par voie dématérialisée

Lien pour télécharger le dossier ressources